Données personnelles
et droit à l'image

Nous traitons les données personnelles et images de nos membres conformément à la législation.

Les données personnelles

Les données personnelles sont régies par le règlement general sur la protection des données (RGPD).

Nous veillons à ce que ces données ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont un besoin légitime. Notamment, les données médicales ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'animateurs et aux gestionnaires de l'unité.

L'accès à ces données est supprimé lorsque la personne quitte l'Unité.

Le membre (ainsi que les parents pour les mineurs) peut demander à prendre connaissance des données le concernant qui sont en notre possession, ainsi que les faire corriger, en contactant l'équipier·ère aux affiliations.

Une partie de ces données est partagée avec la fédération des scouts et guides pluralistes, afin de permettre l'affiliation permettant de bénéficier de l'assurance. Seules les informations nécessaires à ces fins sont partagées.

Les photographies et vidéos

Le droit à l'image est un droit de la personne prévu à l’article XI.174 du Code de droit économique.

Le consentement du membre (ou des ses parents en-dessous de 13 ans) doit être exprimé explicitement lorsqu'il s'agit d'images personnelles. L'autorisation parentale (renouvelée chaque année) permet ainsi d'indiquer explicitement :

• si l'enfant peut être pris en photo (ou vidéo), d'une part ;

• si ces photos (ou vidéos) peuvent être utilisées par la fédération pour promouvoir le mouvement, d'autre part.

D'autre part, des images non personnelles (par exemple des photos de groupe) sont utilisées par l'Unité pour sa promotion, que ce soit sur son site web, sur les réseaux sociaux, ou sur des brochures imprimées. Cette utilisation ne nécessite pas de consentement explicite, mais les personnes concernées peuvent contacter notre équipier à la communication pour s'y opposer (dans ce cas le visage sera masqué).

Ressources en ligne

• Sur le site des Scouts et Guides Pluralistes :

  • RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données 

  • Droit à l'image

• Le site de l'Autorité de Protection des Données (APD)